Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier

Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier

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• (7/32) Délibération Collectivités Locales
• (32/32) Pass-Foncier

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• Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier

  7 novembre 2009 - jpzsercus

  Pour bénéficier des avantages du nouveau PASS FONCIER de la circulaire du 11 juin, une délib de la commune prise le 30/11/2009 est-elle validée ? Et pendant combien de temps ? (en fonction du temps passé à vendre les parcelles)

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• Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier

  1er mai 2009 - burdo972

  bonjours,j’aimerai savoir si les maison a 15 euros par jours existe dans les dom-tom

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• frais de notaire et raccordements

  24 octobre 2008 - Berteaux

  Bonjour,

  Je souhaiterais savoir ce qui est réellement compris dans la maison à 15 euros et ce qui ne l’est pas car ce n’est pas clair. Par exemple : qu’en est il des frais de notaire sur le terrain ? des frais de raccordements ? de la clôture ? etc… Merci de vos réponses

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• Exemples de délibérations collectivités locales - Pass Foncier

  23 septembre 2008

  Bonjour, j’aimerais savoir si ce pass foncier (proprietaire de maison pour 15 euros par jour)existe dans la Haute Savoie (département 74) et dans la Savoie (Département 73) ? Car dans la Haute Savoie les terrains sont très chers… Nous avons un revenu modeste et nous sommes un couple de 3 enfants en bas âge, mon mari travaille et je suis mère au foyer. Merci de votre réponse.

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