Conditions Générales - RL

Article 1 : Préambule

• Acceptation des conditions
  Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et d’usages énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve.

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société OZ - Gestionnaire du site Wir-People.com - (ci-après « Nous ») et toute personne visitant, plaçant une information ou effectuant un achat via le site www.Wir-People.com (ci-après « Vous »).

• Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.Wir-People.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

• Responsabilités Vous déclarez connaître la nature d’Internet et en accepter les caractéristiques (notamment temps de réponse et degré de sécurité) et assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

• 1- Après vous être inscrit sur le site, Nous Vous envoyons un e-mail qui traduit la création de votre compte en Vous donnant vos codes d’accès à Votre espace privé.
• 2- Vous pouvez alors passer votre commande après avoir accepter les conditions générales de vente ce qui constitue le contrat de vente entre Nous et Vous.
• 3 - L’accès à Votre espace privé est disponible sous réserve de paiement. La commande prend date à réception de votre paiement. Vous pouvez alors accéder dans Votre espace privé à Votre facture.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit Votre modalité de réglement (carte bancaire, chèque, mandat administratif).

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes françaises (TVA française).

• Conditions, modalités, coûts des services offerts

Des réductions de prix peuvent être consenties lors d’offres promotionnelles.

Article 4 : Paiement et conditions de réglement

• Type de paiement accepté Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou mandat administratif.
• En cas de règlement par carte de paiement, la commande que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord pour le débit de votre compte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
  Wir-People utilise CyberPaiement un système sécurisé disponible sur Internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes les informations personnelles du client sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.

• Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

• Le paiement par mandat administratif est possible avec paiement à 45 jours maximum à partir de la date de la facture.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Société OZ et adressé selon les coordonnées indiquées sur votre facture.
Le mandat administratif devra être établi à l’ordre de Société OZ, avec les indications RIB fournies sur Votre facture.

• Retard de paiement Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du tarif, l’abonnement est automatiquement suspendu jusqu’à votre paiement effectif. Nous serions aussi en droit de réclamer des pénalités de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et qui ne peuvent être intérieures à une fois et demie ce taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

• Annulation de la commande
  Tout achat sur le site Wir-People.com accepté et validé par le centre de paiement (carte bancaire) ou à réception de votre chèque ou du mandat administratif, ne pourra être annulé et il ne sera procédé à aucun remboursement de la commande.

Article 5 : Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée si l’information achetée ne peut vous parvenir du fait d’informations erronées fournies par Vous (courriel, adresse de facturation, nom de l’acheteur) ou pour des questions liées à l’accès du site internet (serveur, réseau internet).

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente et d’usage. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part.

Article 6 : Licence - Copyright - Copyleft

Nous rappelons que toutes les informations disponibles sur le site sont placées sous copyright ou copyleft (ou autre licence libre) selon le bon vouloir de l’auteur ou du fournisseur de l’information. Sauf mention explicite, le copyright est la règle de base.

En aucun cas, Vous n’êtes autorisé à utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Ce lien hypertexte peut prendre la forme de fil Rss.

Article 7 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser des critiques, des commentaires ) Contact.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations Vous concernant pour l’abonnement à nos services et le règlement d’autres produits ont pour seuls destinataires les services comptables et commerciaux gérant Wir-People.com.
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquez hormis  :

• celles que Vous avez indiquées dans votre profil public pour contact, accessible à tout internaute, ou
• celles que Vous avez indiquées dans votre profil privé, accessibles aux membres de votre communauté.
  Hors ces deux cas, Vos données sont confidentielles.

Déclaration Cnil : Cf Infos Editeur - Contacts - Cnil - Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter les commandes ou réaliser des enquêtes / études. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service usagers de Wir-People.com, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Nous nous sommes engagés à ne pas céder ces informations à des tiers. Vous pouvez obtenir toute information en écrivant à Wir-People.com Cnil.

Article 9 : Conditions de stockage des fichiers

Vous pouvez stocker des fichiers sur le site (textes, images, vidéos, sons), mais il vous est interdit d’en systématiser le téléchargement à partir du site Wir-People.com. A défaut, l’accès à votre communauté sera suspendue par Nous.

Article 10 : Responsabilité des auteurs sur les informations publiées

Le contenu des pages publiques d’une communauté est réalisé par le ou les auteurs, sous leur seule responsabilité.
Vous en tant qu’auteur en êtes l’éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1^er août 2000.
Le contenu des pages publiques des communautés doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.

Article 11 : Responsabilité des responsables ou initiateurs de communautés

En tant que responsable ou initiateur d’une communauté, Vous disposez de diverses fonctionnalités Vous permettant de mettre en ligne publique ou de modifier des informations en ligne. A ce titre, Vous acceptez sans réserve la responsabilité pleine et entière des informations placées au sein de votre communauté. Par là même Vous Nous dégagez de toute responsabilité. En cas de demande de justice à Nous, dans le cas d’applications de textes de lois, Vous vous engagez à Nous répondre promptement et à faire le nécessaire.
Conformément à la loi n° 2000-719 du 1^er août 2000, Vous, en tant que responsable ou initiateur d’une communauté, vous engagez à Nous communiquer des coordonnées exactes. Vous vous engagez à Nous informer, par écrit, de toute modification concernant votre situation (notamment en cas de changement d’adresse et de courriel).

Article 12 : Caractères personnel et confidentiel des identifiants

Les identifiants (login et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants que Nous lui auront transmis ou que Vous aurez choisi, sauf divulgation imputable à Nous. Vous vous engagez à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

En cas de difficultés ou de litige, vous pouvez contacter le service commercial de Wir-People.com par courriel.

Fait à Marnes La Coquette le 1 octobre 2007.